L’IA souveraine pour le secteur public et les administrations

Une administration traite des données que peu d’organisations manipulent. État civil, santé, impôts, dossiers sociaux, justice. Ces données touchent la vie des citoyens et la sécurité du pays.

Confier leur traitement à une IA hébergée à l’étranger, c’est prendre un risque bien réel. Les serveurs qui hébergent ces données peuvent relever d’une loi étrangère. Le Cloud Act américain, par exemple, permet à des autorités des États-Unis de demander l’accès à des données stockées par une entreprise américaine, même sur un serveur situé en Europe.

Une IA souveraine répond à ce risque. Elle garde les données sur le territoire, sous droit français et européen. Le mot souverain est employé à tort et à travers, y compris par des vendeurs. On a posé une définition qui tient, avec ce qu’elle exclut.

L’État français n’a pas laissé ce sujet au hasard, et ça se voit. Depuis 2021, la doctrine dite Cloud au centre impose aux administrations d’héberger leurs données sensibles sur un cloud de confiance.

Le repère technique s’appelle SecNumCloud. C’est une qualification délivrée par l’ANSSI, l’agence nationale de cybersécurité. Elle garantit un haut niveau de sécurité et met les données à l’abri des lois extraterritoriales.

La loi SREN du 21 mai 2024 a renforcé cette exigence pour les données sensibles des administrations. Une IA souveraine du secteur public doit donc tourner sur une telle infrastructure. 2 lectures pour ne pas se tromper d’infrastructure, les fournisseurs européens comparés et ce que protéger des données sensibles veut dire concrètement.

L’État a construit sa propre réponse, Albert. Cette IA générative est portée par Etalab, au sein de la DINUM, la direction interministérielle du numérique. Le Premier ministre l’a présentée en avril 2024.

Albert tourne sur des serveurs de l’État en France, ce qui en fait une IA souveraine. Albert API met à disposition des administrations plusieurs modèles, une brique de recherche augmentée dite RAG et un accompagnement jusqu’à la mise en production, le tout sur une infrastructure qualifiée SecNumCloud.

Le chemin n’a rien d’un long fleuve tranquille. Un premier outil, testé dans 48 maisons France services, n’a pas été généralisé à cause de dysfonctionnements. Le projet a évolué vers une version plus robuste appuyée sur la technologie de Mistral AI, un acteur français majeur du domaine. Depuis fin 2025, un assistant conversationnel est testé par plusieurs milliers d’agents publics.

Au-delà des principes, une IA souveraine apporte des gains tangibles à une administration.

Contrôle des données citoyens. Les données restent en France, sous droit français, sans transfert vers un pays tiers.

Indépendance juridique. L’administration échappe à l’emprise de lois étrangères comme le Cloud Act, un point clé pour la sécurité nationale.

Conformité facilitée. L’alignement sur le RGPD et l’AI Act européen est plus simple avec des outils conçus pour ce cadre. Plus simple ne veut pas dire automatique, et les obligations restent nombreuses. Le point complet est ici.

Maîtrise budgétaire et transparence. Mutualiser une plateforme d’État évite de payer plusieurs licences privées et clarifie les coûts pour le contribuable.

Ces avantages ne sont pas une promesse automatique. Ils dépendent d’une mise en œuvre sérieuse, d’équipes formées et d’un choix d’outils adapté. Mais la direction est claire, pour les données des citoyens, la souveraineté n’est plus une option.

Les contraintes du public ne se devinent pas depuis une plaquette commerciale. Un cadrage en amont fait gagner des mois de procédure, cf nos conseils et formations. Ces mêmes exigences d’accessibilité, de sécurité et d’hébergement souverain pèsent aussi sur le site de l’administration, et c’est tout le sujet de notre accompagnement des administrations et du secteur public.

La grille d'évaluation d'une offre, telle qu'une administration doit la remplir avant de choisir.

CRITERE                              A VERIFIER, ET COMMENT

Qualification de l'hebergeur         Certificat en cours de validite,
                                     pas une mention commerciale.
                                     Demander le document.

Localisation du traitement           Contractuelle ET verifiable.
                                     Les 2, pas l'une des 2.

Structure capitalistique             Qui detient le prestataire, et de
du prestataire                       quel droit national il releve.

Reversibilite                        Format d'export, delai, et cout.
                                     Teste, pas promis.

Modele utilise                       Poids ouverts ou proprietaire ?
                                     Determine si vous etes captif.

Journalisation                       Qui a accede a quoi, et pendant
                                     combien de temps est-ce conserve.

Le critère le plus souvent négligé est le dernier. Sans journal d'accès, il est impossible de répondre à une demande d'exercice de droits, et impossible de démontrer quoi que ce soit en cas de contrôle.

Le point qui simplifie beaucoup de dossiers. Un modèle à poids ouverts exécuté sur une infrastructure qualifiée fait tomber d'un coup la moitié de ces questions, puisqu'il n'y a ni transfert ni dépendance à un service tiers.

⚠ Ce texte donne des repères de méthode, il ne remplace ni la doctrine applicable à votre structure, ni l'avis de votre référent sécurité.