Accessibilité numérique, êtes-vous concerné ?
Metabacklinks2 août 202612 min de lectureDepuis juin 2025, vendre ou faire réserver en ligne impose de rendre son site accessible. Les premiers contrôles sont annoncés, les sanctions montent à 50 000 euros par service, et l’infraction la plus relevée se constate en 10 secondes depuis l’extérieur. Voici le test qui dit si vous êtes visé, et surtout qui se trouve de l’autre côté de l’écran.
Ce que la loi impose depuis juin 2025
La règle vient d’une directive européenne transposée en droit français. Elle s’applique au secteur privé depuis le 28 juin 2025, alors que le secteur public y était soumis depuis des années.
Ce qui change en 2026 n’est donc pas la règle. C’est son application. La répression des fraudes est l’autorité de contrôle pour le commerce en ligne, et les premiers contrôles ont été annoncés pour janvier.
Les montants ont de quoi retenir l’attention.
- Jusqu’à 50 000 euros par service non conforme, renouvelable, et cumulable service par service.
- 25 000 euros pour une déclaration d’accessibilité absente ou mensongère.
Retenez bien la seconde. C’est le manquement le plus fréquemment relevé, et pour une raison simple. Vérifier si un site est réellement conforme demande un audit. Vérifier s’il publie sa déclaration demande 10 secondes depuis l’extérieur, sans rien demander à personne.
Le test qui dit si vous êtes concerné
Beaucoup de dirigeants se rassurent trop vite en se disant qu’ils n’ont pas de boutique en ligne. Le critère n’est pas celui-là.
Deux questions suffisent, et il faut répondre oui aux 2.
Première question, votre structure dépasse-t-elle les seuils. Les microentreprises sont exemptées, en dessous de 10 salariés et en dessous de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de bilan. Il faut être sous les 2 seuils pour sortir du champ. Une équipe de 6 personnes qui dépasse 2 millions est concernée, tout comme une équipe de 12 personnes à 500 000 euros.
Deuxième question, un particulier peut-il conclure quelque chose depuis votre site. C’est ici que la plupart se trompent. Un site purement vitrine, qui s’adresse à des professionnels et ne fait que présenter une activité, reste hors du périmètre. Mais dès qu’un parcours de vente ou de réservation s’adresse à des particuliers, l’obligation s’applique, même si le reste du site n’est qu’une vitrine.
Concrètement, sont visés les cas suivants, et ils sont plus nombreux qu’on ne croit.
- Une boutique en ligne, évidemment.
- Un module de prise de rendez-vous sur le site d’un cabinet, d’un institut ou d’un centre.
- Une réservation de créneau, de cours, de table ou de séjour.
- Une souscription en ligne, abonnement, adhésion ou contrat.
Un formulaire de contact simple ne suffit pas à vous faire entrer dans le champ. Un bouton qui réserve un créneau, si.
Les 3 documents à publier
La conformité technique ne suffit pas, elle doit être documentée. Trois pièces sont attendues, et elles se lisent depuis l’extérieur.
La déclaration d’accessibilité. Publiée en ligne, atteignable depuis toutes les pages. Elle annonce l’état réel du site, conforme, partiellement conforme ou non conforme, et liste les contenus non accessibles avec leur justification. Déclarer une non-conformité n’est pas une faute. Ne rien déclarer du tout en est une.
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité. Trois ans au maximum. Il dit où vous allez et dans quel ordre.
Le plan d’action de l’année en cours. Le détail des chantiers de l’année, rattaché au schéma.
Les 2 derniers doivent être joignables depuis la déclaration. C’est l’ensemble qui fait foi.
Et la remarque qui vaut pour toute cette réglementation. Un site partiellement conforme qui le déclare honnêtement est en meilleure posture qu’un site silencieux. Le texte demande de la transparence sur l’état réel, pas la perfection immédiate. C’est la même logique que pour la mention obligatoire des contenus générés par IA, entrée en application cette semaine.
Ce que le RGAA vérifie vraiment
Le référentiel français traduit la norme internationale en 106 critères vérifiables, rangés par thème. Images, liens, formulaires, tableaux, couleurs, navigation, contenu multimédia.
Derrière ce vocabulaire technique, les écarts les plus fréquents sont d’une banalité désarmante, et se corrigent sans toucher au design.
- Les images sans texte alternatif. Une personne qui navigue avec un lecteur d’écran entend le nom du fichier, pas le contenu de l’image. C’est aussi le premier bloc que nous contrôlons dans l’audit d’une page.
- Le contraste insuffisant. Du gris clair sur blanc est illisible pour beaucoup de monde, et pas seulement pour les personnes malvoyantes. Essayez votre site dehors, en plein soleil.
- Les champs de formulaire non nommés. Une zone de saisie sans étiquette est un champ vide dont personne ne sait ce qu’il attend.
- La navigation impossible au clavier. Testez la touche de tabulation sur votre page. Si vous ne pouvez pas atteindre le bouton d’achat sans souris, une partie de vos clients non plus.
- Les vidéos sans sous-titres, et les contenus qui se déclenchent seuls.
Une précision qui change le regard sur le sujet. Environ 1 personne sur 6 vit avec un handicap, et l’immense majorité de ces situations sont invisibles. S’y ajoutent les situations temporaires que tout le monde connaît, un bras immobilisé, un écran en plein jour, une connexion qui rame, une main occupée. Un site accessible n’est pas un site pour une minorité, c’est un site qui fonctionne pour plus de monde.
Qui se trouve de l’autre côté de l’écran
Il est facile de traiter ce sujet comme une contrainte administrative de plus. Une rencontre récente remet les choses à leur place.
Julien Sauvageot est développeur. Il vit avec une amyotrophie spinale, une maladie neuromusculaire qui limite très fortement la mobilité. Il utilise un ordinateur depuis l’âge de 5 ans, il a suivi un cursus en informatique, et il travaille depuis chez lui.
Il a créé Accessibility Controller, un logiciel gratuit qui permet de piloter un ordinateur Windows sans clavier ni souris. À la voix, par les mouvements du visage, par un haussement de sourcil, par le regard, ou par une manette. Le logiciel embarque même un filtrage des tremblements involontaires pour stabiliser le pointeur.
Il l’avait d’abord écrit pour lui. Puis il a constaté que beaucoup d’autres personnes n’arrivaient pas à se servir d’un ordinateur, et il l’a ouvert à tous. Le logiciel est aujourd’hui référencé par le TechLab d’APF France handicap, qui évalue les aides techniques.
Deux choses méritent d’être retenues de son parcours.
L’intelligence artificielle a divisé le temps par 3. Il estime qu’il lui aurait fallu 6 à 7 ans pour écrire ce logiciel seul. Il l’a fait en moins de 2. Sa position sur le sujet est nette, l’IA doit assister, pas remplacer, et surtout pas empêcher d’apprendre. C’est exactement ce que nous disons dans notre article sur les sites générés sans direction, l’outil exécute, la personne décide.
Et le rappel qui compte pour ce sujet. Plusieurs millions de personnes dans le monde ne peuvent pas utiliser un ordinateur de façon classique. Elles ne sont pas une abstraction juridique. Quand votre bouton de réservation n’est pas atteignable au clavier, c’est à elles que vous fermez la porte.
Son projet est gratuit et il cherche surtout à se faire connaître. Le relayer coûte peu et sert beaucoup.
Par où commencer sans tout refaire
La bonne nouvelle est que le chemin est court pour la plupart des sites, à condition de le prendre dans le bon ordre.
- Déterminez si vous êtes dans le périmètre. Les 2 questions de tout à l’heure, écrites noir sur blanc. Si vous en sortez, notez-le et gardez la trace, ça peut changer avec votre croissance.
- Faites les 4 tests gratuits qui prennent une heure. La navigation au clavier avec la touche de tabulation, le contraste des textes, la présence des textes alternatifs sur les images, et l’étiquetage des champs de formulaire. Vous aurez déjà 80% du diagnostic.
- Publiez la déclaration, même imparfaite. C’est l’action au meilleur rapport entre le risque écarté et le temps passé. Un site partiellement conforme qui le dit vaut mieux qu’un site muet.
- Corrigez d’abord le parcours qui vend. La page produit, le panier, le formulaire de réservation, la confirmation. C’est ce parcours qui est visé, pas votre page à propos.
- Écrivez le schéma sur 3 ans. Il n’engage pas à tout faire tout de suite, il engage à savoir où vous allez.
Un dernier mot sur l’état d’esprit. L’accessibilité est presque toujours abordée par la peur de la sanction, et c’est dommage. Les corrections qu’elle impose profitent à tout le monde. Des contrastes lisibles, des formulaires clairs, une navigation qui marche au clavier, des images décrites. Ce sont les mêmes réglages qui rendent un site utilisable sur un téléphone, dans un train, avec une mauvaise connexion, et qui aident les moteurs à comprendre vos pages.
Si vous voulez faire le point sur votre situation, c’est le genre de contrôle que nous menons dans nos audits de site, aux côtés de la performance et de la visibilité.
Les liens utiles à garder sous la main
Gardez ces pages ouvertes pour votre mise en conformité.
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